1. Remarques préliminaires (Read full CPT report)
100. Lors de ses précédentes visites, le CPT a examiné à plusieurs reprises la situation de
ressortissants étrangers privés de leur liberté, notamment dans le centre de séjour provisoire pour
étrangers en situation irrégulière situé au Centre pénitentiaire de Luxembourg (voir paragraphe 32).
Le CPT se félicite que, conformément à ses précédentes recommandations, le centre de séjour
provisoire ait été fermé et qu’un nouveau centre de rétention pour ressortissants étrangers ait été
ouvert en septembre 2011.
Dans le cadre de son analyse de la situation de ressortissants étrangers privés de liberté au
Luxembourg, la délégation a visité le nouveau centre de rétention de Findel et a effectué une visite
de suivi dans les locaux de rétention de l’aéroport de Luxembourg. Il convient de noter d’emblée
que, dans l’ensemble, le cadre juridique régissant la rétention des ressortissants étrangers a peu
changé depuis la précédente visite du CPT.
101. Le centre de rétention est une structure fermée destinée à accueillir les étrangers faisant
l’objet d’une mesure de placement41. Les ressortissants étrangers peuvent y être placés sur décision
ministérielle pour une durée maximale de six mois (décision initiale d’un mois, pouvant être
renouvelée trois fois et éventuellement prolongée de deux mois en cas de difficultés d’éloignement)42.
La durée de placement des familles avec enfants mineurs ne peut en revanche pas
dépasser 72 heures. En outre, les demandeurs d’asile peuvent également y être placés pour une
durée de trois mois, renouvelable pour des périodes de trois mois, jusqu’à un maximum d’un an43.
Quant aux ressortissants étrangers qui se voient refuser l’entrée sur le territoire du
Luxembourg à l’aéroport, ils peuvent être retenus dans la zone d’attente jusqu’à leur renvoi. La
durée maximale du séjour y est de 48 heures. En cas de prolongation, les étrangers sont placés au
centre de rétention.
102. Situé à proximité immédiate de l’aéroport de Luxembourg, le centre de rétention, opérant
sous l’autorité du Ministre de l’Immigration et de l’Asile, dispose d’une capacité de 88 places,
divisé en quatre unités afin de séparer les hommes, les femmes et les familles45. La durée moyenne
de séjour depuis l’ouverture y était d’environ un mois. Au moment de la visite, 26 hommes étaient
retenus au centre de rétention – y compris un demandeur d’asile.
103. La délégation du CPT n’a recueilli aucune allégation, ni aucun autre indice, de mauvais
traitements de la part du personnel à l’encontre des retenus. Au contraire, les ressortissants étrangers
rencontrés ont fait état de bonnes relations avec le personnel du centre. Néanmoins, la délégation a recueilli quelques allégations de violence entre retenus, confirmées par la consultation du registre des incidents. Selon les informations recueillies, ces violences semblaient en général rapidement circonscrites par l’intervention du personnel dont l’approche en la matière est apparue appropriée (séparation des personnes impliquées, dialogue).
